Promoteur de maisons en village

Le Pass-Foncier est un dispositif d'aide au financement de votre acquisition en résidence principale. Initié par le Gouvernement début 2008 pour l'achat d'une maison neuve, il a été élargi en 2009 aux appartements neufs et au résidence en Vefa. Le Pass-Foncier est un mécanisme d'aide au financement. Il ne réduit pas la qualité de construction du logement.

Depuis 2009, le Pass-Foncier concerne également l'acquisition :

• d'une maison neuve en VEFA auprès d'un promoteur immobilier
• d'un terrain viabilisé auprès d'un aménageur-lotisseur pour la construction d'une maison individuelle neuve

Pour faciliter votre acquisition, le dispositif Pass-Foncier vous permet de financer votre logement en deux temps: d'abord le la maison puis le terrain, lorsque les prêts souscrits pour la construction sont remboursés. Le nouveau Pass-Foncier simplifie radicalement le montage de votre opération d'accession. Jusqu'à présent, le Pass-Foncier concernait uniquement l'acquisition d'une maison individuelle, avec un démembrement du foncier et du bâti. Ainsi, l'organisme de 1% Logement faisait l'acquisition du terrain à la place de l'accédant, qu'il lui revendait au bout de 25 ans maximum. Avec le nouveau Pass-Foncier, l'accédant devient immédiatement plein-propriétaire. Le 1% Logement ne porte plus le terrain et fait une avance sur une très longue durée de l'équivalent du coût du terrain. L'accédant bénéficie ainsi d'un "prêt 1%" (à taux préférentiel) dont le remboursement est différé pendant 25 ans maximum.

De plus, le nouveau Pass-Foncier nécessite un seul acte notarié (contre 3 pour l'ancienne formule) : une économie de plus!

Qui est concerné ?

Pour pouvoir bénéficier du nouveau dispositif Pass-Foncier, il faut impérativement remplir les 4 conditions suivantes :

• Vous êtes primo-accédant, c'est-à-dire que vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années,
• vous achetzr une maison neuve, un appartement neuf ou faîtes construire une maison,
• vous êtes bénéficiaire d'une aide à l'accession à la propriété (de 3 000 à 5 000 € maximum), attribuée sous forme de subvention ou de bonification de prêt, par une ou plusieurs collectivités territoriales du lieu d'implantation du logement,
• vos ressources annuelles (revenu fiscal de référence) sont inférieures à :

Zone A : Grande agglomération parisinne, Cote d'Azur, Genevois français
Zone B : Île de France hors zone A, agglomérations de plus de 50 000 habitants, quelques secteurs littoraux ou frontaliers
Zone C : reste du territoire

Peut-on acheter partout?

Les territoires concernés sont ceux sur lesquels une ou plusieurs collectivités territoriales attribuent aux primo-accédants l'aide à l'accession sociale (de 3 000 € à 5 000 € maximum). Le montant de l'aide PASS-Foncier® dépend de la localisation du bien selon le tableau suivant :

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